Conditions générales de vente

(C.G.V)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Herboristerie de Hautefort sur son site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

Herboristerie de Hautefort
Entreprise individuelle

Adresse :
11 place du Marquis
24390 HAUTEFORT – France

Téléphone : 07 87 32 01 03
Email : herboristeriedehautefort@orange.fr

Numéro SIRET : 84424207300022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68844242073

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels à base de plantes destinés au bien-être et à l’usage traditionnel des plantes :

tisanes
plantes sèches
compléments alimentaires
produits naturels
accessoires liés à l’herboristerie.

Les informations, descriptions et photographies des produits présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Herboristerie de Hautefort se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’Herboristerie de Hautefort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits restent à la charge du client.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

L’Herboristerie de Hautefort se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige avec le client
non-paiement d’une commande précédente
problème d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par email.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).

La commande est définitive après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de préparation de la commande est de 5 jours ouvrés maximum.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.

L’Herboristerie de Hautefort ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non ouverts
non utilisés
dans leur état d’origine.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, ne pourront être repris :

thés
tisanes
rooibos
plantes en poudre
produits ouverts ou entamés
cosmétiques solides.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Article 10 – Responsabilité et usage des produits

Les produits proposés par l’Herboristerie de Hautefort sont des produits naturels destinés au bien-être et à l’usage traditionnel des plantes.

Les informations et conseils présents sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas :

un avis médical
un diagnostic
une prescription thérapeutique.

Les produits vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.

En cas de :

grossesse
allaitement
traitement médical
pathologie
doute sur l’utilisation d’un produit

il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

L’Herboristerie de Hautefort ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi.

Article 11 – Réactions individuelles et allergies

Les produits naturels peuvent provoquer des réactions différentes selon les individus.

Le client doit vérifier la composition des produits et s’assurer de l’absence d’allergie ou d’intolérance.

L’Herboristerie de Hautefort ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’une sensibilité individuelle.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Clause spécifique – Conseils en herboristerie et accompagnement

Les conseils et informations pouvant être communiqués par l’Herboristerie de Hautefort, que ce soit :

en boutique
sur le site internet
par courrier électronique
par téléphone
sur les réseaux sociaux
ou lors d’ateliers ou d’échanges avec les clients

sont fournis exclusivement dans le cadre d’une information générale sur l’usage traditionnel des plantes, de la phytothérapie et du bien-être naturel.

Ces conseils sont donnés à titre informatif et pédagogique et ne constituent en aucun cas :

une consultation médicale
un diagnostic
une prescription médicale
ni un acte relevant de la médecine.

Les recommandations éventuellement formulées ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé.

Chaque personne étant différente, les effets des plantes et produits naturels peuvent varier selon l’individu, son état de santé, son mode de vie ou les traitements médicamenteux en cours.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec sa situation personnelle et de demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de :